Actualités

TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES ARTISANS AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE

Publié le 28/12/2021

A compter du 1er janvier 2022, les litiges entre artisans nés de leur activité professionnelle relèvent de la compétence du tribunal de commerce territorialement compétent.EN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - Une transition décisive pour le tissu entrepreneurial

Publié le 20/10/2021

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises, visant à mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial françaisEN SAVOIR PLUS

PRIX DES MASTERS 2021

Publié le 20/04/2021

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise organise pour la 11ème année un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES

Publié le 26/03/2021

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés

Publié le 11/03/2021

Le CNGTC publie une nouvelle édition de sa brochure relative à la prévention des difficultés des entreprises à jour de la loi PacteEN SAVOIR PLUS

Convention d'organisation du contentieux général entre le Barreau de la Drôme et le Tribunal de commerce et son greffe

Publié le 22/02/2021

Convention d'organisation des affaires entrantes et du suiviEN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT

Publié le 16/12/2020

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie une nouvelle étude réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, sur les conséquences de la crise sanitaire en matière de création et de défaillances d'entreprises à l’échelle nationale.EN SAVOIR PLUS