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Convention d'organisation du contentieux général entre le Barreau de la Drôme et le Tribunal de commerce et son greffe

Publié le

Le 6 mars 2019 a été signée une convention entre le Barreau de la Drôme et le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère et son greffe afin de formaliser et d'harmoniser l'organisation des audiences de contentieux général.

Un avenant a été signé le 10 février 2021.

Vous pouvez prendre connaissance de la convention et de son avenant en cliquant sur les liens ci-après.

Convention du 6 mars 2019

Avenant du 10 février 2021

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