Le 6 mars 2019 a été signée une convention entre le Barreau de la Drôme et le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère et son greffe afin de formaliser et d'harmoniser l'organisation des audiences de contentieux général.
Un avenant a été signé le 10 février 2021.
Vous pouvez prendre connaissance de la convention et de son avenant en cliquant sur les liens ci-après.