Rechercher Rechercher
Ouvrir le menu Fermer le menu Fermer le menu

Convention d'organisation du contentieux général entre le Barreau de la Drôme et le Tribunal de commerce et son greffe

Publié le

Le 6 mars 2019 a été signée une convention entre le Barreau de la Drôme et le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère et son greffe afin de formaliser et d'harmoniser l'organisation des audiences de contentieux général.

Un avenant a été signé le 10 février 2021.

Vous pouvez prendre connaissance de la convention et de son avenant en cliquant sur les liens ci-après.

Convention du 6 mars 2019

Avenant du 10 février 2021

PARTAGER
IMPRIMER
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans le but de réaliser des statistiques de visites. EN SAVOIR PLUS
REFUSER ACCEPTER