AUDIENCES
Hormis en matière de référé, toute nouvelle affaire DOIT faire l'objet d'une assignation à une audience bimensuelle du lundi matin à 10h00.
Audiences de formalités des lundis à 10h00:
15 décembre 2025
2026 : 12 & 26 janvier, 09 & 23 février, 09 & 23 mars, MARDI 07 avril, 20 avril, 04 mai, MARDI 26 mai, 08 & 22 juin, 06 & 27 juillet, 07 & 21 septembre, 05 & 19 octobre, 02 & 16 novembre, 07 & 21 décembre
Les audiences des REFERES ont lieu chaque lundi à 14h30 SAUF: 22 & 29 décembre 2025, 6 avril 2026, 25 mai 2026, 28 décembre 2026
Pour les audiences des mois de juillet et août nous vous remercions de prendre contact avec le greffe : judiciaire@greffe-tc-romans.fr
Pour tout complément d'information sur le calendrier des audiences, le greffe est à votre disposition :
Pour tout complément d'information sur le calendrier des audiences, le greffe est à votre disposition :
email : judiciaire@greffe-tc-romans.fr