Calendrier des audiences

AUDIENCES 2023

Hormis les référés, toute nouvelle affaire DOIT faire l'objet d'une assignation à une audience bimensuelle du lundi matin à 10h00.

Audiences de formalités des lundis à 10h00:

09 & 23 janvier, 06 & 20 février, 06 & 20 mars, 03 & 24 avril, 15 mai, 05 & 19 juin,03 & 24 juillet, 04 & 18 septembre, 02 & 16 octobre, 06 & 20 novembre, 04 & 18 décembre.

Les audiences des REFERES ont lieu chaque lundi à 14h30 sauf en juillet- août (pour connaître les dates de la période estivale nous vous remercions de prendre contact avec le greffe : judiciaire@greffe-tc-romans.fr)

Pour tout complément d'information sur le calendrier des audiences, le greffe est à votre disposition :

email : judiciaire@greffe-tc-romans.fr

téléphone : 04 75 71 18 48