AUDIENCES 2025
Hormis en matière de référé, toute nouvelle affaire DOIT faire l'objet d'une assignation à une audience bimensuelle du lundi matin à 10h00.
Audiences de formalités des lundis à 10h00:
28 avril 2025, 05 & 19 mai 2025, 02 & 23 juin 2025, 07 & 28 juillet 2025, 08 & 22 septembre 2025, 06 & 20 octobre 2025, 03 & 17 novembre 2025, 01 & 15 décembre 2025.
Les audiences des REFERES ont lieu chaque lundi à 14h30 SAUF: 9 juin 2025, 22 & 29 décembre 2025
Pour les audiences des mois de juillet et août nous vous remercions de prendre contact avec le greffe : judiciaire@greffe-tc-romans.fr
Pour tout complément d'info,rmation sur le calendrier des audiences le greffe est à votre disposition :
email : judiciaire@greffe-tc-romans.fr
