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Vous pouvez ici ajouter à votre panier le fichier des sauvegardes d'entreprises concernant des entreprises qui appartiennent au ressort du Greffe.
Pour chaque clôture, vous disposerez des informations suivantes :
  • Numéro de procédure
  • Dénomination sociale
  • Numéro Siren
  • Adresse
  • Type et date de l'ouverture
  • Type et date de sauvegarde
  • Date de redressement (le cas échéant)
  • Solution et date éventuelle
  • Clôture et date éventuelle
  • Date de redressement (le cas échéant)
  • Commissaire à l'execution du plan (le cas échéant)
  • Administrateur et mandataire judiciaire (le cas échéant)
  • Juge commissaire (le cas échéant)
Choisissez la période de création.
7 jours
0 sauvegardes 0 € TTC (0 € HT)
30 jours
0 sauvegardes 0 € TTC (0 € HT)
90 jours
2 sauvegardes 0,24 € TTC (0,2 € HT)
180 jours
4 sauvegardes 0,43 € TTC (0,36 € HT)
365 jours
11 sauvegardes 1,125 € TTC (0,935 € HT)

Coordonnées

2 et 4, Rue Sabaton - Le Fanal
B.P. 209
26105 ROMANS Cedex

Tél. : 04 75 71 18 48
Fax : 04 75 71 18 49

Accueil Téléphonique :
du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
  • 13h00-16h00
  • (Sauf service RCS 13h00-16h00)

Accueil Public :
du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
  • 13h00-16h00
Affichage du plan   Plan d'accès

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