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Derniers redressements judiciaires
 
Vous pouvez ici ajouter à votre panier le fichier des redressements judiciaires créées concernant des entreprises qui appartiennent au ressort du Greffe.
Pour chaque plan de redressement, vous disposerez des informations suivantes :
  • Numéro de procédure
  • Dénomination sociale
  • Numéro Siren
  • Adresse
  • Type et date de la procédure
  • Type et date de la solution éventuelle
  • Clôture et date éventuelle
  • Commissaire à l'exécution du plan
  • Administrateur
  • Mandataire judiciaire
  • Juge commissaire
Choisissez la période de création.
7 jours
0 redressements judiciaires 0 € TTC (0 € HT)
30 jours
0 redressements judiciaires 0 € TTC (0 € HT)
90 jours
2 redressements judiciaires 0,24 € TTC (0,2 € HT)
180 jours
22 redressements judiciaires 2,38 € TTC (1,98 € HT)
365 jours
73 redressements judiciaires 7,445 € TTC (6,205 € HT)

Coordonnées

Greffe du tribunal
de commerce
de Romans

2 et 4, Rue Sabaton - Le Fanal
B.P. 209
26105 ROMANS Cedex

Tél. : 04 75 71 18 48
Fax : 04 75 71 18 49

Accueil Téléphonique :

du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
  • 13h00-16h00
  • (Sauf service RCS 13h00-16h00)

Accueil Public :

du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
  • 13h00-16h00
Affichage du plan   Plan d'accès

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