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Derniers plans de redressement
 
Vous pouvez ici ajouter à votre panier le fichier des plans (Cession, Continuation, Sauvegarde) concernant des entreprises qui appartiennent au ressort du Greffe.
Pour chaque plan de redressement, vous disposerez des informations suivantes :
  • Numéro de procédure
  • Dénomination sociale
  • Numéro Siren
  • Adresse
  • Type et date de la procédure
  • Type et date de la solution
  • Type et date de clôture éventuelle
  • Commissaire à l'exécution du plan
  • Administrateur
  • Mandataire judiciaire
  • Juge commissaire
Choisissez la période de création.
7 jours
1 sauvegardes 0,36 € TTC (0,3 € HT)
30 jours
6 sauvegardes 1,44 € TTC (1,2 € HT)
90 jours
7 sauvegardes 0,84 € TTC (0,7 € HT)
180 jours
21 sauvegardes 2,27 € TTC (1,89 € HT)
365 jours
48 sauvegardes 4,9 € TTC (4,08 € HT)

Coordonnées

2 et 4, Rue Sabaton - Le Fanal
B.P. 209
26105 ROMANS Cedex

Tél. : 04 75 71 18 48
Fax : 04 75 71 18 49

Accueil Téléphonique :
du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
  • 13h00-16h00
  • (Sauf service RCS 13h00-16h00)

Accueil Public :
du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
  • 13h00-16h00
Affichage du plan   Plan d'accès

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